CGU CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière modification le 09 août 2021.
Les utilisateurs visitant le site web https://freebuildminecraft.com/ qui sont intéressés par les produits et services proposés par FreebuildMinecraft sont invités à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur la boutique. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement sans réserve.
Article 1 - Application des CGV et objet du site
FreebuildMinecraft se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables aux clients sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part du Client qu'il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d'FreebuildMinecraft et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 2 - Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros + TVA et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. FreebuildMinecraft se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services proposés sur le site. FreebuildMinecraft se réserve également le droit de modifier ses prix et la durée des abonnements (grades) à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
Le terme “à vie” est défini pour indiquer aux clients que l’article ou l’abonnement n’a pas de durée de vie ou d’expiration définie toutefois en cas de fermeture ou d’une faillite l’article ou l’abonnement devient expiré et aucun remboursement ne sera fait par FreebuildMinecraft.
En cas de fermeture ou de faillite en cours de mois les articles ou abonnements ayant une durée de validité d’un jour ou “à vie” devient expirés et les remboursements normalement prévus par FreebuildMinecraft ne seront plus appliqués.
FreebuildMinecraft peut offrir une compensation temporaire (un an maximum) si un article est supprimé ou remplacé de la boutique, la compensation sera automatique et les clients seront informés par message sur le serveur Discord et par les canaux de communication habituels de FreebuildMinecraft. Si le client est compensé, aucun remboursement ne pourra être effectué de la part de FreebuildMinecraft.
Les clients peuvent passer commande sur la boutique du site https://freebuildminecraft.com/shop et peut effectuer son règlement par PayPal. FreebuildMinecraft n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. FreebuildMinecraft archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le client recevra par messagerie électronique (courriel) une copie informatisée imprimable de sa facture.
Article 3
3.1. Engagements de FreebuildMinecraft
FreebuildMinecraft s’engage à procéder à l'ajout de l'article au prix spécifié sur le compte du client.
3.2. Engagements du client
Le Client s’engage à s’acquitter du prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur https://freebuildminecraft.com/shop.
3.3. Exceptions au droit de rétractation
FreebuildMinecraft propose la vente des produits immatériels (points boutique) pour lesquelles le droit de rétractation des clients consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutants immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation. FreebuildMinecraft offre un dédommagement lorsqu'un produit ne fonctionne pas correctement.
Article 4
4.1.1. Responsabilité FreebuildMinecraft
FreebuildMinecraft n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et/ou indirects occasionnés par l’achat et/ou l’utilisation des articles commandés. FreebuildMinecraft n’est en aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et/ou l’utilisation des articles vendus sur https://freebuildminecraft.com/shop.
4.1.2. Responsabilités du client
Le client est le seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionnés par l’achat et/ou l’utilisation des articles achetés sur la boutique de FreebuildMinecraft.
4.1.3. Délais de livraison
Les produits sont délivrés instantanément et automatiquement à la suite du paiement. Un délai de 5 minutes peut survenir occasionnellement avant de recevoir votre article à certains moments de la journée, si vous n'avez toujours pas reçu votre produit après 1 heure suivant votre paiement merci d'écrire un courriel à l'adresse contact@FreebuildMinecraft.com.
4.1.4. Transfert du Risque
4.1.5 Mojang
FreebuildMinecraft n'est en aucun cas affilié à Mojang, AB. FreebuildMinecraft n’a en aucun cas été approuvé par Mojang, AB et toutes les contributions ou achats effectués sur la boutique sont reversés à la société FreebuildMinecraft.
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